Il peut arriver que vous deviez ou décidiez de vendre votre bien immobilier en France. Vous pouvez le faire par vous-même mais vous pouvez également décider de confier cette tâche à un spécialiste de confiance, qui parle votre langue, qui est au courant des obligations dues à la réglementation française et qui possède toutes les autorisations ainsi que l’expertise et les connaissances nécessaires. Le fait de faire appel à un expert évite souvent beaucoup de problèmes et de soucis. Cependant, soyez vigilants et faites toujours appel à un agent immobilier ayant les autorisations nécessaires, telles que sa “carte professionnelle”. Cela vous couvre s’il y avait un problème pendant (et quelquefois même après) la vente.
Depuis 2005, VieVaFrance est en possession de sa “carte professionnelle”. Cela nous donne une complète indépendance et liberté pour agir sur toute la France. Cela signifie concrètement que nous pouvons en toute légalité prendre nous-mêmes des biens en vente. Cela signifie également que nous pouvons vous offrir à vous vendeur toutes les garanties et assurances légales qui sont couplées à notre “carte professionnelle”.
Les raisons de confier votre bien à la vente à VieVaFrance sont diverses, à savoir:
VieVaFrance travaille sur toute la France. Notre agence est spécialisée dans la recherche et la vente de biens et propriétés situées dans des environnements ruraux à la campagne, à la mer et à la montagne pour une clientèle d’acquéreurs nationale et internationale.
VieVaFrance aspire toujours à optimaliser la qualité de ses services à sa clientèle de vendeurs et d’acquéreurs. En plus des garanties et des assurances légales liées à une agence immobilière reconnue, notre bureau s’est affilié début 2006 à la FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers), la plus grande fédération d’agents immobiliers de France. Cette Fédération contrôle que les lois et la réglementation françaises sont bien respectées, essaye d’améliorer la qualité des services et les connaissances des agents immobiliers en leur proposant de suivre des cours et des formations régulières et se charge de traiter de manière correcte et impartiale les plaintes et problèmes que ses affiliés pourraient engendrer.
VieVaFrance est depuis 2013 également MOBSP, Mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiement, et enregistrée chez ORIAS, une organisation nationale qui contrôle que les mandataires respectent la loi et les règlements. Avec cette reconnaissance, nous pouvons mieux vous aider à obtenir un financement pour votre bien.
VieVaFrance vous offre donc toutes les garanties d’une agence immobilière française reconnue avec en plus, une vision et une approche internationales de ses services.
VieVaFrance couvre un large marché d’acquéreurs potentiels international. Grâce à une politique de présentation et différentes campagnes et moyens publicitaires bien pensés, notre agence “touche” des acquéreurs potentiels dans de nombreux pays tels que la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse et la France.
Grâce au réseau d’agences immobilières partenaires et de notaires (voir Recherche sur mesure et Assistance achat) que nous avons développé ces dernières années et grâce à notre affiliation en 2006 à la FNAIM ( voir “Notre agence”) avec son réseau de plus de 12.000 agences, nous sommes en mesure de présenter le bien à vendre à un grand groupe d’acquéreurs potentiels en France et à l’étranger. Lors de la recherche d’acquéreurs, nous profitons donc régulièrement des avantages offerts par ces réseaux.
Les vendeurs de résidences secondaires doivent tenir compte de l’impôt sur la plus-value. La procédure est compliquée et le fisc français est particulièrement strict quant au calcul de cet impôt. Le notaire qui s’occupe de la signature de l’acte authentique, calcule le montant de la plus-value, la retient au jour de la signature et la verse au fisc français. Cela se passe souvent après la signature de l’acte authentique.
Beaucoup de notaires gardent souvent un montant bien supérieur à l’impôt effectif à payer. L’argent qui a été retenu en trop est reversée au vendeur environ 3 à 6 mois après la signature de l’acte authentique, quand le fisc français a donné son accord.
VieVaFrance discute et si nécessaire, négocie avec le notaire à propos du calcul de la plus-value, rassemble les éléments nécessaires à ce calcul et fait en sorte qu’au jour de la signature de l’acte authentique, le montant de la plus-value soit connu et définitif. Vous repartez ainsi de chez le notaire avec votre argent sans avoir à attendre 3 ou 6 mois pour avoir la somme totale.
Le vendeur est par loi obligé de faire réaliser par une entreprise certifiée, et avant la signature de l’acte authentique, un certain nombre de rapports et diagnostics. A l’heure actuelle, il s’agit de ( quelquefois dépendant de certains critères): rapport amiante, risque d’exposition au plomb, rapport sur la présence de termites…, diagnostic de performance énergétique, risques naturels et technologiques, contrôle installation gaz et contrôle installation électrique. Et d’autres vont certainement venir se rajouter à cette liste dans un futur proche…
VieVaFrance peut, en votre nom, faire appel à une entreprise certifiée et coordonner la réalisation de ces contrôles. Nous discuterons des résultats avec vous le vendeur et avec l’acquéreur et les inclurons ensuite dans le compromis de vente. Cela évite ainsi d’avoir à inclure des conditions suspensives en faveur de l’acquéreur ayant rapport avec ces contrôles. Le vendeur sait ce qu’il achète. Cette façon de procéder vous offre à vous vendeur une plus grande certitude quant à la concrétisation de la vente.
Il est possible que vous envisagiez de vendre votre bien français à la suite du décès d’un être cher, en général votre partenaire. La vente doit donc être réalisée dans le cadre d’une succession. Depuis 2015, si vous êtes non-résidents, il est possible que la loi qui gère la succession soit celle du pays dans lequel vous résidez, mais cela ne signifie pas que vous n’ayez rien à régler en France. La succession doit aussi être réglée en France - le bien immobilier est également au nom de la personne décédée et cela doit être modifié – et des frais sur la valeur de l’héritage seront à payer en France.
Si vous le souhaitez (ceci surtout dans le cas de non-résidents), VieVaFrance peut vous informer sur les différentes procédures et possibilités et impossibilités. Nous déterminons ensemble un plan d’attaque, plan dont la première étape est la vente de votre bien immobilier. Ensuite, après qu’un acquéreur ait été trouvé, qu’un compromis de vente ait été signé et pendant que le notaire est en train de préparer la signature de l’acte authentique, nous commençons en collaboration avec le notaire le règlement de la succession du bien français. Nous vous aidons à rassembler les documents et éléments nécessaires (lorsqu’il s’agit de documents en langue néerlandaise, nous les traduisons ou faisons traduire –à vos frais-en français. Les actes et documents de succession français sont rédigés par le notaire en même temps que l’acte de vente du bien et lorsqu’ils sont prêts, nous vous en expliquons le contenu et en discutons avec vous. La succession se règle donc le même jour que la signature de l’acte authentique.
Si vous êtes non-résidents, vous pouvez bien sûr aussi faire appel à notre agence pour vous aider à régler la succession, indépendamment de la vente de votre bien immobilier. Dans ce cas, nous vous demandons une contre-partie financière déterminée d’avance en accord avec vous (voir Autres services).
Il est aussi possible que nous vous aidions dans des cas de divorce ou de retour vers votre pays d’origine.
VieVaFrance utilise deux sortes de mandat de vente: le mandat exclusif et le mandat non-exclusif. La grande différence entre ces deux mandats est que, dans le premier cas, votre bien est mis en vente UNIQUEMENT dans notre agence, tandis que dans le deuxième cas, vous pouvez également faire appel à d’autres agences immobilières. Le mandat exclusif donne évidemment droit à plus de services et publicité pour votre bien. Un résumé des différences entre les services pour les deux types de mandat vous est présenté en annexe.
Un des avantages du mandate exclusive est que vous n’avez qu’une personne de contact qui règle la vente de votre bien dans votre langue (pour les clients français, néerlandais et flamands).
Il est possible que la vente de votre bien avec un mandat exclusif ne soit pas assez rapide, en general à cause d’un marché difficile. Avec votre accord, nous pouvons proposer votre bien à des confrères. Dans ce cas, VieVaFrance cherche des partenaires-agents immobiliers de confiance à qui elle délègue votre mandat. L’avantage de cette méthode est que vous gardez un interlocuteur unique qui règle tout pour vous et que vous n’avez ainsi pas à être en contact avec toutes les agences.
Nous demandons bien sûr des honoraires pour notre travail. Ces honoraires sont toujours inclus dans le prix de présentation du bien et sont basés sur une moyenne française. Chaque agent immobilier français a l’obligation de faire connaître ses tarifs à ses clients, qu’ils soient vendeurs ou acquéreurs. Vous trouverez ainsi nos tarifs dans le tableau ci-dessous:
| Prix de vente de - à - en € | Honoraires TTC |
|---|---|
| 0 – 72 000 € | 5 000 € |
| 72 001 - 200 000 € | 7% |
| 200.001 - 350.000 | 6% |
| 350.001 – 500 .000 | 5% |
| à partir de 500.001 | 4% |
Dans le mandat de vente figurent la somme exacte (ou le pourcentage) de nos honoraires et le prix de présentation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre agence pour plus d’informations ou pour un conseil personnalisé. Nous vous aiderons avec plaisir !
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